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Délibérations

Délibérations

14 résultats pour la valeur "2005" du filtre Année, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion, pour la valeur "Dotations financières" du filtre Domaine

fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2005 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "soutien femmes battues" à SAINT-LOUIS.

Assemblée : Non défini
Date : 04/11/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2005 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Les Epis" à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 04/11/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2005 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "Marguerite Sinclair" de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 23/09/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale 2005 du centre d'accueil de jour de l'Association Marie Pire à ALTKIRCH.

Assemblée : Non défini
Date : 08/08/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2005 pour le service d'accueil de jour de HIRSINGUE.

Assemblée : Non défini
Date : 29/07/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2005 pour le SAVS d'ALTKIRCH.

Assemblée : Non défini
Date : 29/07/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2005 pour le service d'accompagnement à la vie sociale du centre hospitalier de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 26/07/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2005 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 20/07/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant contribution financière du service social gérontologique du pôle Ill et Doller.

Assemblée : Non défini
Date : 12/07/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale du service social gérontologique du pôle du Bassin Potassique.

Assemblée : Non défini
Date : 12/07/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2005 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'Association des Paralysés de France de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 30/06/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2005 pour le Centre d'Accueil de Jour de l'Association Solidarité du Rhin de BIESHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 30/06/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2005 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'Association Solidarité du Rhin de BIESHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 30/06/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2005 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'Institut pour déficients sensoriels "Le Phare" à Illzach.

Assemblée : Non défini
Date : 01/06/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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